1. La prestation comprend tout ce qui ce qui est explicitement listé dans la partie «Détail de la prestation ». De la même manière,
elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ. Toute demande supplémentaire fera l’objet d’un nouveau devis,
même s’il s’agit de retoucher des éléments déjà créés.
2. Selon les projets, l’auteur pourra partager son avancée à des étapes clé et demander des retours. Toute demande concernant des points
déjà validés lors d’étapes précédentes ou modifiant la nature de la prestation fera l’objet d’un nouveau devis.
3. Le paiement s’effectue par virement au plus tard au 30ème jour suivant la date de facturation (Code du Commerce article L.441-6).
Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale par mois de retard.
Suite à la livraison, tout refus de paiement, quelle qu’en soit la raison, sera considéré comme illégitime.
4. Conformément au Code de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à 121-9) ne seront cédés au client pour l’oeuvre décrite que les droits patrimoniaux
explicitement énoncés dans les conditions de cession. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant en autres droit au respect
de l’oeuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible.
5. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie
selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la
reproduction par un art ou un procédé quelconque (Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle).
6. La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de Axel Usureau
tant que les factures émises par Axel Usureau ne sont pas payées en totalité par la société cliente. De façon corollaire, la société cliente
deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par Axel Usureau
dans le cadre la commande.
7. La livraison éventuelle des sources ou fichiers de travail relatifs à la présente commande se fera en cas
de demande du client, après le paiement de la prestation. Il est toutefois fortement conseillé de suivre
les recommendations de l’auteur et idéalement de le laisser avoir la main sur le projet si c’est son souhait.
En cas de trop forte déviation du projet de la vision initiale de l’auteur, celui-ci se réserve le droit d’exiger à ne pas être cité en tant qu’auteur.
8. Axel Usureau se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence et de citer
des extraits textuels ou iconographiques des oeuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale,
de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité d’Axel Usureau devra être notifiée et négociée avant la signature
du devis et mentionnée sur la facture.
9. La société cliente assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans
la réalisation livrée par Axel Usureau, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les
réglementations en vigueur. Elle assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels
et iconographiques fournis par elle à Axel Usureau dans le cadre de sa mission, et garantit Axel Usureau contre toute plainte tierce relative à la violation
des droits de ces éléments.